Conditions générales d’utilisation de Vivez Clichy
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’application Vivez Clichy et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’application Vivez Clichy est éditée par la société Vivez Ici, Société par actions simplifiée au Capital social de 7500€, dont le siège social est situé 21 avenue Claude Debussy – 92110 Clichy.
SIRET : 83145462400014
RCS de Nanterre
Pour contacter l’éditeur par mail :
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’application ou l’un des services proposés par l’application.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de l’application (géolocalisation et bons plans).
ARTICLE 4 : accès aux services
L’application Vivez Clichy permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Informations géolocalisées en temps réel dans un rayon de 500m autour de sa position
- Transmission de bons plans ou informations
L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’application Vivez Clichy met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Vivez Clichy ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Vivez Clichy.
L’accès aux services de l’application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter Vivez Clichy par messagerie électronique à l’adresse .
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Tout contenu transmis par l’Utilisateur est soumis à modération. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Le contenu transmis par l’Utilisateur peut, à tout moment et pour n’importe quelle raison, être modifié par Vivez Clichy.
ARTICLE 6 : Données personnelles
La transmission de contenu Utilisateur nécessite d’utiliser une adresse électronique qui est transmise à Vivez Clichy et pourra être utilisée par Vivez Clichy afin d’obtenir des informations complémentaires ou en réponse à une demande de l’Utilisateur. En dehors de ces cas précis, Vivez Clichy s’engage à ne faire subir aucun traitement à ces données personnelles qui ne sont pas collectées.
La transmission d’informations géolocalisées (GPS du téléphone) implique d’autoriser Vivez Clichy à utiliser les données de localisation de l’Utilisateur : ces données ne sont pas collectées et sont utilisées de façon anonyme par l’application.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables. Toutefois, Vivez Clichy se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations partagées par l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de Vivez Clichy.
Vivez Clichy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données échangées.
La responsabilité de Vivez Clichy ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur l’application : ils sont réputés fiables et respectueux de l’Utilisateur. Toutefois, Vivez Clichy n’a pas le contrôle des contenus des sites web vers lesquels pointent ces liens et leurs éventuelles redirection : s’ils venaient à changer, cela n’engagerait en rien la responsabilité de Vivez Clichy.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Vivez Clichy concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions d’utilisation
Vivez Clichy se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE 10 : Durée
La durée des présentes conditions d’utilisation est indéterminée : elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes conditions d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Nanterre où est enregistré Vivez Clichy sera compétent.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application Vivez Clichy. Elles constituent le contrat entre l’application et l’Utilisateur. L’accès à l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’application.
- Vivez Clichy se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.